Ce qui change dans l'amendement 43-26 du Code IMDG

DGAssistant prend en charge l'amendement 43-26 dès le 1er janvier 2027

Dès le premier jour où l'amendement 43-26 du Code IMDG peut être appliqué, DGAssistant le prend en charge dans le Formulaire multimodal pour marchandises dangereuses IMDG, la liste de contrôle et le marquage des colis.

L'amendement 43-26 du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) a été adopté par le Comité de la sécurité maritime de l'OMI le 21 mai 2026 par la résolution MSC.587(111). Il peut être appliqué à titre volontaire à partir du 1er janvier 2027 et devient obligatoire le 1er janvier 2028 ; DGAssistant le prend en charge dès le 1er janvier 2027. Outre l'intégration de la dernière révision du Règlement type de l'ONU, l'amendement instaure une évaluation de la sécurité des véhicules transportés par mer, réorganise les rubriques des batteries installées dans des engins de transport et remplace les distances de séparation applicables aux matières radioactives.

Dates clés

Date	Ce que cela signifie
1er janvier 2027	L'amendement 43-26 peut être appliqué, en tout ou en partie, à titre volontaire
1er juillet 2027	L'amendement est réputé accepté, sauf objection d'un nombre suffisant de Gouvernements contractants
1er janvier 2028	L'amendement 43-26 entre en vigueur et devient obligatoire
31 décembre 2028	Dernier jour où l'instruction de transport en citerne mobile T1 peut encore être appliquée (TP43)
31 décembre 2034	Fin de l'exemption des épreuves de performance pour certains fûts en plastique de l'UN 3082 (PP99)

Tout au long de 2027, l'amendement 42-24 reste en vigueur ; il est donc conseillé de confirmer avec le transporteur l'amendement qui sera appliqué à chaque envoi.

Véhicules : une évaluation de la sécurité avant l'expédition

La nouvelle disposition spéciale 980 s'applique aux UN 3166, UN 3171, UN 3556, UN 3557 et UN 3558. Avant de présenter un véhicule au transport, l'expéditeur doit en évaluer l'état. Le véhicule ne peut pas être expédié s'il présente des fuites provenant de la batterie, du moteur, de la pile à combustible, de la bouteille de gaz, du circuit de carburant ou du système de freinage, des dommages à son équipement électrique ou à ses coussins gonflables et prétensionneurs de ceintures de sécurité, ou les effets d'un événement extrême tel qu'une inondation, un incendie ou une submersion, à moins que des mesures correctives n'aient été prises et que leur efficacité n'ait été vérifiée. Les batteries soumises à la disposition spéciale 376 doivent être retirées. La disposition ne s'applique pas aux véhicules conduits à bord par les passagers des navires rouliers à passagers.

Les dispositions spéciales 961 et 962 sont réécrites :

• La disposition spéciale 961 exempte un véhicule du Code, à l'exception de la P912 et des dispositions spéciales 388 et 977, lorsque l'une de ses conditions est remplie : il est arrimé dans un espace à véhicules, un espace de catégorie spéciale ou un espace roulier sans signe de fuite ; il fonctionne avec un carburant liquide dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 38 °C, avec au plus 450 L dans les réservoirs ; ses réservoirs sont vides lorsque le carburant a un point d'éclair inférieur ou est un gaz, avec une pression résiduelle ne dépassant pas 2 bar ; ou il est propulsé uniquement par une batterie isolée contre les courts-circuits ou, dans le cas des accumulateurs au sodium ionique, court-circuitée de manière à ne contenir aucune énergie.
• La disposition spéciale 962 affecte les autres véhicules à la classe 9 : réservoirs remplis au plus au quart et au plus 250 L de carburant liquide, sauf approbation contraire de l'autorité compétente, robinets de gaz fermés et batteries protégées. Les véhicules non emballés ne nécessitent ni marques ni étiquettes, mais l'engin de transport qui les transporte doit porter des plaques-étiquettes.

Batteries

• L'UN 3536 ne couvre plus que les piles et batteries au lithium ionique installées dans un engin de transport ; les piles et batteries au lithium métal passent au nouvel UN 3563 et les accumulateurs au sodium ionique au nouvel UN 3564. Ces trois rubriques exigent des systèmes qui empêchent la surcharge et la décharge excessive (disposition spéciale 389).
• Les batteries hybrides comportant des piles au lithium ionique et des piles au sodium ionique sont éprouvées comme des piles et batteries au lithium ionique et affectées à l'UN 3480, à l'UN 3481 ou à l'UN 3536 (2.9.4.8 et disposition spéciale 410). En vertu de la disposition spéciale 188, elles sont limitées à 100 Wh, valeur indiquée sur le boîtier.
• La marque pour les piles au lithium ou les accumulateurs au sodium ionique devient la marque pour les batteries. Les piles boutons installées dans un équipement ne sont pas prises en compte dans les limites de la disposition spéciale 188, et leur numéro ONU n'a pas à figurer sur la marque. Lorsque la marque et des étiquettes autres que celles du modèle No 9A sont requises, la marque est apposée sur la même face que les étiquettes si les dimensions du colis le permettent.
• Les dispositifs médicaux usagés qui contiennent des piles et batteries au lithium ou des accumulateurs au sodium ionique, ou qui sont emballés avec eux, sont expédiés sous les rubriques des batteries.
• Une batterie réparée, remise en état ou refabriquée peut être considérée comme différente du type éprouvé (2.9.4.1).

Rubriques nouvelles et modifiées

• Les UN 3561 CHLOROPHÉNOLS CORROSIFS, TOXIQUES, SOLIDES, N.S.A. et UN 3562 CHLOROPHÉNOLS CORROSIFS, SOLIDES, N.S.A. sont ajoutés. Les UN 2020 et UN 2021 deviennent CHLOROPHÉNOLS TOXIQUES, SOLIDES, N.S.A. et CHLOROPHÉNOLS TOXIQUES, LIQUIDES, N.S.A., et exigent le nom technique.
• L'UN 2941 FLUOROANILINES est supprimé ; la 2,4-difluoroaniline figure désormais sous l'UN 2810.
• Dangers subsidiaires : classe 8 pour les UN 1040, UN 1041 et UN 3300, classe 6.1 pour l'UN 1727, ainsi que classes 6.1 et 8 pour l'UN 2372, qui passe en outre à l'instruction de transport en citerne mobile T7.
• Nouvelles rubriques du groupe d'emballage II pour l'UN 2348 acrylates de butyle stabilisés (point d'éclair de 14 °C à moins de 23 °C) et pour l'UN 2862 pentoxyde de vanadium contenant au moins 10 % de particules respirables.
• Les UN 2857 et UN 3358 couvrent également les machines de chauffage, telles que les pompes à chaleur.
• Les appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) contenant un gaz ininflammable et non toxique sont expédiés sous l'UN 3538 (disposition spéciale 411) et ne sont pas soumis au Code lorsqu'ils contiennent moins de 12 kg de gaz de la classe 2.2.
• Les UN 1075 et UN 1965 peuvent contenir jusqu'à 12 % d'éther méthylique (disposition spéciale 412), et les liquides organiques porteurs d'hydrogène relevant de l'UN 3082 ne peuvent pas contenir plus de 0,5 L d'hydrogène dissous par kg (disposition spéciale 413).
• L'UN 2203 silane passe de la catégorie d'arrimage E à la catégorie D, et plusieurs rubriques passent de la disposition TP1 relative aux citernes mobiles à la disposition TP2.

Classification et emballage

• Une nouvelle procédure permet d'expédier des échantillons de certaines matières organiques énergétiques en tant que matières autoréactives du type C, à raison de 200 g au plus par emballage extérieur, selon leur énergie de décomposition (2.0.4.3.2).
• La catégorie A des matières infectieuses inclut expressément les agents pathogènes nouveaux ou émergents qui satisfont à ses critères, et tout cas douteux est affecté à la catégorie A.
• Les aérosols reçoivent un danger subsidiaire de la classe 6.1 ou de la classe 8 lorsque leur contenu relève du groupe d'emballage II ou III, et sont interdits lorsque leur contenu relève du groupe d'emballage I ou satisfait aux critères de certaines autres classes (disposition spéciale 63).
• Les fûts en plastique à dessus amovible de plus de 5 L et d'au plus 20 L contenant certains mélanges de l'UN 3082 sont exemptés des épreuves de performance jusqu'au 31 décembre 2034, à condition d'avoir subi avec succès l'épreuve de gerbage (PP99).
• Pour les peroxydes organiques et les matières autoréactives, les emballages métalliques qui satisfont aux critères de l'épreuve de pression hydraulique du groupe d'emballage I ne peuvent pas être utilisés, afin d'éviter le confinement inutile des liquides.
• Les bouteilles, les tubes et les cadres de bouteilles sont limités par un produit pression-volume de 1,5 million de bar·L, et les récipients à pression de secours sont définis par leur contenance en eau utilisable.

Arrimage, séparation et documents

• Le tableau des distances de séparation entre les matières radioactives et les passagers et l'équipage est remplacé. À bord des porte-conteneurs, des navires de marchandises diverses et des navires rouliers d'au moins 150 m, la distance minimale va de 6 m, pour une somme des indices de transport ne dépassant pas 10, à 36 m, pour une somme comprise entre 200 et 400.
• Les colis qui ont subi avec succès une épreuve de gerbage doivent être chargés dans la même orientation que lors de l'épreuve (7.3.3.7), et les engins de transport avec régulation de température sont surveillés au moyen de deux dispositifs de mesure alimentés chacun de manière indépendante (7.3.7.4.3).
• La colonne 17 de la Liste des marchandises dangereuses comporte désormais des indications sur les propriétés à consigner pour chaque classe, telles que le point d'éclair, la densité par rapport à l'air ou la corrosivité, et les exemples de descriptions des marchandises dangereuses du 5.4.1.4.4 sont mis à jour.

Ce qu'il faut vérifier avant d'appliquer l'amendement 43-26

• Les expéditions de véhicules : l'évaluation de la disposition spéciale 980 et les conditions des dispositions spéciales 961 et 962.
• Les produits relevant des UN 2020, UN 2021, UN 2941, UN 1040, UN 1041, UN 1727, UN 2372 ou UN 3300, dont la désignation ou les dangers subsidiaires changent.
• Les batteries installées dans des engins de transport, les batteries hybrides et la marque pour les batteries.
• Les plans d'arrimage qui comprennent des matières radioactives.

Ce qui change dans DGAssistant

À partir du 1er janvier 2027, DGAssistant prend en charge l'amendement 43-26 : la Liste des marchandises dangereuses, les dispositions spéciales, les instructions d'emballage et les règles d'arrimage et de séparation suivent l'amendement. Si vous tenez des produits prédéfinis, vérifiez ceux dont les rubriques changent, en particulier les chlorophénols et les gaz qui reçoivent un nouveau danger subsidiaire. La page Déclaration de marchandises dangereuses IMDG-IMO présente la façon dont DGAssistant établit ces documents.

Sources : résolution MSC.587(111) de l'OMI, amendements au Code IMDG (amendement 43-26), adoptée le 21 mai 2026.