Réglementation, exemptions et dispositions spéciales

Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu sous l'égide de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU). Il régit la classification, l'emballage, le marquage, l'étiquetage, la documentation et le transport des marchandises dangereuses par route et il est mis à jour tous les deux ans (années impaires).

Convention des Nations Unies relative au contrat de transport international de marchandises par route, faite à Genève en 1956, qui régit le contrat de transport, la responsabilité du transporteur et la lettre de voiture lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison sont situés dans des pays différents dont l'un au moins est partie contractante.

Disposition numérotée applicable à des rubriques déterminées de la liste des marchandises dangereuses, modifiant ou complétant les prescriptions générales.

Envoi pour lequel la quantité totale calculée selon le tableau ne dépasse pas 1 000 points et qui peut donc bénéficier de l'exemption partielle des dispositions de l'ADR.

Consignes d'intervention d'urgence révisées pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide EmS), utilisées conjointement avec le document de transport pour fournir les procédures d'intervention en cas d'incident en mer.

Terme familier utilisé aux États-Unis pour désigner les matières dangereuses (hazardous materials), c'est-à-dire les marchandises dangereuses régies par le Titre 49 du Code of Federal Regulations (49 CFR). Dans la réglementation internationale des transports, le terme équivalent est marchandises dangereuses.

Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses publiée chaque année par l'Association du transport aérien international (IATA). Elle repose sur les Instructions techniques de l'OACI et constitue le manuel pratique appliqué par les compagnies aériennes du monde entier pour l'acceptation et le transport aérien des marchandises dangereuses.

Code maritime international des marchandises dangereuses, publié par l'Organisation maritime internationale (OMI). Il régit le transport maritime des marchandises dangereuses en colis et il est obligatoire en vertu de la Convention SOLAS. Il est amendé tous les deux ans.

Seuil de quantité par emballage intérieur, par colis ou par objet jusqu'auquel les marchandises dangereuses peuvent être transportées selon les allégements.

Dispositions permettant de transporter de très petites quantités de certaines marchandises dangereuses avec une application limitée de la réglementation, lorsqu'elles sont emballées dans des emballages intérieurs et extérieurs conformes.

Code (B, C, D, E) affecté aux marchandises dangereuses transportées en citernes ou en vrac, indiquant les catégories de tunnels routiers dans lesquelles leur passage est restreint ou interdit ; (-) lorsqu'aucune restriction ne s'applique.