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Réglementation, exemptions et dispositions spéciales

Les réglementations qui régissent chaque mode de transport et les dispositions qui exemptent un envoi d'une partie de leurs exigences.

ADR

Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu sous l'égide de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU). Il régit la classification, l'emballage, le marquage, l'étiquetage, la documentation et le transport des marchandises dangereuses par route et il est mis à jour tous les deux ans (années impaires).

Arrangement spécial

Dispositions, approuvées par les autorités nationales compétentes, en vertu desquelles peuvent être transportés les envois qui ne satisfont pas aux prescriptions applicables aux marchandises dangereuses.

Références: ADR 1.5 · IMDG 1.5 · IATA App.A, 1.2.6

Arrimage en pontée et sous pont

Position d'arrimage d'un engin de transport à bord d'un navire, sur le pont exposé ou dans une cale, qui détermine la séparation à appliquer et qui est limitée par la catégorie d'arrimage des marchandises.

Références: IMDG 7.1

Autorité compétente

L'autorité ou les autorités ou tout autre organisme ou tous autres organismes désignés en tant que tels dans chaque État et dans chaque cas particulier selon le droit national.

Références: ADR 1.2.1 · IMDG 1.2.1 · IATA App.A

Bien de consommation

Produit emballé et distribué sous une forme destinée ou propre à la vente au détail à des fins de soins personnels ou d'usage ménager par des particuliers ; transporté sous ID 8000 dans la réglementation IATA.

Références: IATA App.A, SP A112, PI Y963

Code CTU

Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des engins de transport (Code CTU), fournissant des orientations pratiques pour le chargement sûr des cargaisons dans les conteneurs, caisses mobiles, véhicules et autres engins de transport.

Références: IMDG 1.2.1, 7.3

Code IMDG

Code maritime international des marchandises dangereuses, publié par l'Organisation maritime internationale (OMI). Il régit le transport maritime des marchandises dangereuses en colis et il est obligatoire en vertu de la Convention SOLAS. Il est amendé tous les deux ans.

Codes d'arrimage et de manutention

Codes figurant dans la colonne 16 de la liste des marchandises dangereuses du Code IMDG qui énoncent les conditions particulières d'arrimage, de manutention et de séparation applicables à une matière ou à un objet.

Références: IMDG 7.1.5, 7.2.8

Convention CMR

Convention des Nations Unies relative au contrat de transport international de marchandises par route, faite à Genève en 1956, qui régit le contrat de transport, la responsabilité du transporteur et la lettre de voiture lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison sont situés dans des pays différents dont l'un au moins est partie contractante.

Disposition spéciale

Disposition numérotée applicable à des rubriques déterminées de la liste des marchandises dangereuses, modifiant ou complétant les prescriptions générales.

Références: ADR 3.3 · IMDG 3.3 · IATA 3.4, 4.4

Divergence d'État

Différence notifiée par un État à l'OACI par rapport aux dispositions des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, applicable au transport de marchandises dangereuses à destination, en provenance ou au-dessus du territoire de cet État.

Références: IATA App.A, 2.8.1

Divergence d'exploitant

Divergence notifiée par un exploitant imposant des prescriptions plus restrictives que celles de la Réglementation du transport des marchandises dangereuses, applicable aux marchandises dangereuses transportées par cet exploitant.

Références: IATA App.A, 2.8.3, 2.8.4

Envoi sous exemption 1.1.3.6. Calcul 1.1.3.6 inférieur ou égal à 1000

Envoi pour lequel la quantité totale calculée selon le tableau ne dépasse pas 1 000 points et qui peut donc bénéficier de l'exemption partielle des dispositions de l'ADR.

Références: ADR 1.1.3.6

Exemption applicable

Autorisation, autre qu'un agrément, accordée par une autorité nationale compétente et dispensant de l'application de certaines dispositions de la réglementation.

Références: ADR 1.1.3, 1.5 · IMDG 1.1.3, 1.5.2 · IATA App.A, 1.1

Guide EmS

Consignes d'intervention d'urgence révisées pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide EmS), utilisées conjointement avec le document de transport pour fournir les procédures d'intervention en cas d'incident en mer.

Références: IMDG 5.4.3.4

Hazmat

Terme familier utilisé aux États-Unis pour désigner les matières dangereuses (hazardous materials), c'est-à-dire les marchandises dangereuses régies par le Titre 49 du Code of Federal Regulations (49 CFR). Dans la réglementation internationale des transports, le terme équivalent est marchandises dangereuses.

IATA DGR

Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses publiée chaque année par l'Association du transport aérien international (IATA). Elle repose sur les Instructions techniques de l'OACI et constitue le manuel pratique appliqué par les compagnies aériennes du monde entier pour l'acceptation et le transport aérien des marchandises dangereuses.

Instruction d'emballage pour quantités limitées

Instruction d'emballage précédée de la lettre « Y », applicable aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées selon la réglementation IATA.

Références: IATA 8.1.6.9.3

Marchandises dangereuses en quantités exceptées

Marchandises dangereuses transportées selon les dispositions relatives aux quantités exceptées, avec des prescriptions allégées de marquage, d'emballage et de documentation.

Références: ADR 3.5 · IMDG 3.5 · IATA 2.6

Marchandises dangereuses en quantités limitées conformément au chapitre 3.4 de l'ADR

Marchandises dangereuses transportées selon les dispositions relatives aux quantités limitées du chapitre 3.4, avec des prescriptions allégées de marquage, d'emballage et de documentation.

Références: ADR 3.4 · IMDG 3.4 · IATA 2.7

Quantité limitée

Seuil de quantité par emballage intérieur, par colis ou par objet jusqu'auquel les marchandises dangereuses peuvent être transportées selon les allégements.

Références: ADR 3.4 · IMDG 3.4 · IATA 2.7, 5.0.2

Quantités exceptées

Dispositions permettant de transporter de très petites quantités de certaines marchandises dangereuses avec une application limitée de la réglementation, lorsqu'elles sont emballées dans des emballages intérieurs et extérieurs conformes.

Références: ADR 3.5 · IMDG 3.5 · IATA 2.6

Restriction en tunnels

Code (B, C, D, E) affecté aux marchandises dangereuses transportées en citernes ou en vrac, indiquant les catégories de tunnels routiers dans lesquelles leur passage est restreint ou interdit ; (-) lorsqu'aucune restriction ne s'applique.

Références: ADR 1.9.5, 8.6

Tableau de séparation

Tableau du Code IMDG qui indique, pour chaque couple de classes, le degré de séparation exigé entre elles, ensuite ajusté par les groupes de séparation et par les dispositions des rubriques individuelles.

Références: IMDG 7.2.4

Tout emballé dans un même emballage

Expression utilisée sur la déclaration de l'expéditeur IATA pour indiquer que deux ou plusieurs marchandises dangereuses différentes sont emballées dans le même emballage extérieur (emballage en commun).

Références: IATA 8.1.6.9.2

Transport

Changement de lieu des marchandises dangereuses, y compris les arrêts nécessités par les conditions de transport et le séjour des marchandises dangereuses dans les véhicules, citernes et conteneurs nécessité par les conditions de trafic avant, pendant et après le changement de lieu.

Références: ADR 1.2.1 · IMDG 1.2.1 · IATA App.A

Transport en vrac

Transport de matières solides ou d'objets non emballés dans des véhicules, conteneurs ou conteneurs pour vrac ; ce terme ne s'applique ni aux marchandises transportées en colis ni aux matières transportées en citernes.

Références: ADR 1.2.1, 7.3 · IMDG 1.2.1, 7.6.2

Transport multimodal

Trajet au cours duquel les marchandises changent de mode de transport, comme le parcours routier au départ ou à destination d'un port, d'une gare ferroviaire ou d'un aéroport. Selon la disposition spéciale V2 de l'ADR 7.2.4, un véhicule EX/II peut alors transporter des conteneurs qui exigeraient sinon EX/III, lorsqu'ils satisfont au Code IMDG, au RID ou aux Instructions techniques de l'OACI.

Références: ADR 7.2.4 V2

Utilisation exclusive

L'utilisation par un seul expéditeur d'un véhicule ou d'un grand conteneur, pour laquelle toutes les opérations initiales, intermédiaires et finales de chargement et de déchargement se font conformément aux instructions de l'expéditeur ou du destinataire.

Références: ADR 1.2.1, 2.2.7 · IMDG 1.2.1, 2.7 · IATA App.A, 3.7

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