Lettres de voiture : CMR, eCMR et document de contrôle

Le contrat de transport, établi à partir de l'envoi dont vous disposez déjà

La lettre de voiture est le document qui constate le contrat de transport par route : qui remet la marchandise, qui la transporte, ce qui est transporté et dans quelles conditions. DGAssistant l'établit à partir de l'envoi déjà présent dans l'application, de sorte que les parties, les marchandises et les colis n'ont pas à être saisis de nouveau.

La version internationale relève de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, signée à Genève en 1956 et connue sous le nom de CMR, qui s'applique lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison sont situés dans deux pays différents. Sa version électronique découle du protocole additionnel de 2008, qui confère la même valeur à une lettre établie et signée par voie électronique.

Quatre documents, une seule opération

Quel que soit le trajet, les données sont déclarées une seule fois et chaque document y prend ce dont il a besoin :

• Lettre de voiture internationale (CMR) : pour le transport entre deux pays, avec les cases de la convention et les réserves du transporteur.
• Lettre de voiture nationale et document de contrôle : pour le transport intérieur en Espagne, où le DeCA doit être électronique depuis le 5 octobre 2026.
• Lettre de voiture électronique (eCMR) : établie, signée et suivie sans papier, avec la preuve de ce qui s'est produit pendant le trajet.
• Lettre de voiture pour marchandises dangereuses : avec le document de transport ADR joint, de sorte que le conducteur emporte un seul jeu de papiers et non deux.

Ce que la lettre de voiture conserve

Au-delà des parties et des marchandises, la lettre de voiture conserve ce qui se perd habituellement entre un appel téléphonique et un courrier électronique : les transporteurs successifs avec leurs véhicules et leurs conducteurs, les lieux et les heures de prise en charge et de livraison, les instructions et les documents qui accompagnent le chargement, les frais et qui les supporte, la valeur déclarée et l'intérêt spécial à la livraison.

Elle conserve également les scellés de l'unité de transport et les références des quais de chargement et de déchargement, ce qui permet de prouver ensuite une livraison sans que personne n'ait à s'en souvenir.

Le pas à pas figure dans le guide des lettres de voiture.