Lettre de voiture pour marchandises dangereuses

Deux documents qui décrivent le même chargement

Un transport de marchandises dangereuses par route nécessite deux documents qui parlent de la même chose : la lettre de voiture, qui constate le contrat, et le document de transport du 5.4.1 de l'ADR, qui décrit ce qui est transporté dans les termes de la réglementation. Les établir séparément produit l'écart classique entre le nombre de colis de l'un et de l'autre.

DGAssistant établit les deux à partir du même envoi. La marchandise est décrite une seule fois, avec le numéro ONU, la désignation officielle de transport, la classe, le groupe d'emballage et le code de restriction en tunnels, et cette description est celle qui figure dans les deux documents.

Ce qu'ajoute le document ADR

Le document de transport porte les mentions que la réglementation exige dans chaque cas, et l'application détermine celles qui s'appliquent :

• Exemption du 1.1.3.6 de l'ADR avec le total exact de points lorsque le chargement reste sous le seuil de 1 000.
• Code de restriction en tunnels le plus restrictif de l'ensemble transporté, qui commande l'itinéraire.
• Quantités limitées et quantités exceptées, emballages vides non nettoyés, matières dangereuses pour l'environnement et matières transportées à chaud.
• Noms techniques des marchandises qui l'exigent, et mention de l'autorité compétente lorsque la rubrique le demande.

Un seul jeu de papiers pour le conducteur

Le document ADR accompagne la lettre de voiture, de sorte que le conducteur emporte un seul jeu et non deux, et que le contrôle trouve les deux en même temps. En Espagne, la même lettre porte également les données du document de contrôle administratif avec son code QR.

Si le chargement change avant le départ, la lettre est régénérée avec les marchandises telles qu'elles sont réellement, et la version précédente est conservée afin de pouvoir montrer ce qui a été établi à chaque instant.

Voir également le document de transport ADR et le guide des lettres de voiture.