Documents, déclarations et marquage

Marque et indication documentaire IATA signalant que l'envoi est réservé aux aéronefs cargos et ne peut pas être transporté à bord d'aéronefs de passagers.

Type d'expédition IATA indiquant que l'envoi peut être transporté sur des aéronefs de passagers ou des aéronefs cargos, sous réserve des limites de quantité correspondantes.

Déclaration signée par la personne responsable de l'empotage des marchandises dangereuses dans le conteneur ou le véhicule, certifiant que l'empotage a été effectué conformément à la réglementation.

Déclaration de l'expéditeur IATA certifiant que l'envoi est décrit de façon complète et exacte et qu'il est conforme à la réglementation applicable au transport aérien.

Document exigé par la Convention SOLAS attestant que le navire satisfait aux prescriptions de construction et d'équipement applicables au transport de marchandises dangereuses en colis, en indiquant les classes qui peuvent être transportées et les locaux dans lesquels chacune d'elles est admise.

Document exigé pour le transport routier national en Espagne par la loi 15/2009 et l'arrêté FOM/2861/2012, qui fait foi du contrat de transport et identifie les parties, le véhicule et la marchandise. La lettre de voiture peut le remplacer lorsqu'elle contient les mêmes mentions.

Document accompagnant l'envoi et contenant les informations réglementaires requises pour le transport des marchandises dangereuses.

Envoi individuel d'un seul expéditeur inclus dans un envoi principal, qui conserve son propre expéditeur, son propre destinataire et son propre document de transport tout en étant acheminé sous l'envoi principal.

Envoi groupé qui réunit plusieurs envois internes dans une même unité de transport ou un même voyage, sous un seul groupeur, un seul jeu de documents de transport et un seul numéro de référence.

Symboles de danger de forme, de couleur et de dimensions prescrites, apposés sur les colis pour signaler leur classe de danger et tout danger subsidiaire.

Document de transport multimodal normalisé pour marchandises dangereuses combinant la déclaration OMI de marchandises dangereuses et le certificat d'empotage du conteneur/véhicule.

Lettre de voiture qui fait foi du contrat de transport soumis à la Convention CMR. Elle est établie en trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et par le transporteur : le premier exemplaire pour l'expéditeur, le deuxième accompagnant la marchandise et le troisième conservé par le transporteur.

Lettre de voiture établie, signée et échangée par voie électronique en application du Protocole additionnel à la Convention CMR concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève en 2008. Elle a la même force probante que la lettre de voiture sur papier et ne peut être utilisée que lorsque les pays concernés sont parties au Protocole.

Inscriptions, signes et informations d'identification apposés physiquement sur un colis, GRV, grand emballage, une citerne, un conteneur ou un véhicule (numéro ONU, désignation officielle de transport, marque d'emballage, flèches d'orientation, marque de matière dangereuse pour l'environnement, etc.) conformément au 5.2.1 de l'ADR/du Code IMDG et au 7.1 de l'IATA. Le terme « marquage » désigne l'opération d'apposition de ces marques.

Masse totale des matières explosibles (sans les emballages) d'une rubrique ou d'un envoi de la classe 1, exprimée en kilogrammes.

Étiquettes agrandies apposées sur les surfaces extérieures des engins de transport (conteneurs, conteneurs pour vrac, CGEM, conteneurs-citernes, citernes mobiles et véhicules) pour indiquer les dangers des marchandises dangereuses contenues. Le placardage est obligatoire pour le transport routier (ADR 5.3.1) et le transport maritime (Code IMDG 5.3.1) ; le transport aérien n'utilise pas de plaques-étiquettes, uniquement des marques et des étiquettes sur les colis.

Masse nette (ou volume pour les liquides et les gaz) de marchandises dangereuses dans un colis, à l'exclusion de l'emballage.

Numéro de téléphone du contact d'intervention d'urgence déclaré sur le document de transport.