Réglementation et conformité

Oui. Tenir la base réglementaire à jour — éditions annuelles de l'IATA, amendements biennaux de l'IMDG et révisions biennales de l'ADR — fait partie d'un abonnement actif. Vous n'avez rien à mettre à jour : dès que la nouvelle version est publiée, l'application l'utilise d'elle-même pour les nouveaux envois.

Lorsque vous créez une déclaration de l'expéditeur IATA qui doit aussi porter les informations routières exigées par le 1.1.4.2.1 de l'ADR (par exemple pour des parcours en Europe, au Royaume-Uni ou en Afrique du Nord), DGAssistant ajoute d'elle-même les données ADR au même document et produit une déclaration combinée IATA + ADR. Vous pouvez également imprimer les informations ADR séparément si vous le préférez. Il en va de même pour l'IMDG : le formulaire multimodal pour marchandises dangereuses est produit avec les informations ADR intégrées, ou imprimé séparément sur demande.

Le cœur de la plateforme porte sur l'IATA, l'IMDG et l'ADR. Le RID ne fait pas partie de l'offre standard à ce jour ; si vous avez un besoin concret, contactez-nous afin que nous en discutions.

Oui. SmartDGAssistant vérifie les règles de séparation de l'IMDG (groupes de séparation, exceptions par numéro ONU et par étiquette, règles propres) et applique les contraintes correspondantes de l'ADR et de l'IATA lors de la constitution d'un envoi. Les erreurs et les avertissements apparaissent au fur et à mesure que vous ajoutez des marchandises, de sorte que vous les corrigez avant l'impression.

Les envois de piles au lithium sont intégralement pris en charge pour l'IATA, l'IMDG et l'ADR, avec les numéros ONU, les instructions d'emballage (par exemple IATA PI 965–970) et les marques spéciales qui conviennent. Avec l'ADR 2025, DGAssistant prend également en charge la « marque de pile » renommée (anciennement « marque de pile au lithium »), l'étiquette de danger actualisée de la classe 9A pour piles au lithium et piles au sodium-ion, ainsi que les piles au sodium-ion (UN 3551, UN 3552, UN 3558). Comme la réglementation des piles évolue souvent, nous mettons les règles à jour ; il vous suffit de garder votre abonnement actif.

La 67e édition de l'IATA DGR, applicable au 1er janvier 2026, est déjà en service dans DGAssistant. Principaux points : nouvelles rubriques « hybrides » pour l'UN 3166 ; nouvelles rubriques UN 3561 et UN 3562 (chlorophénols), UN 3563 et UN 3564 (piles installées dans des engins de transport) ; limite de 30 % d'état de charge pour les piles au lithium-ion et au sodium-ion expédiées avec un équipement ou un véhicule ; dispositions spéciales et instructions d'emballage actualisées ; séparation des explosifs révisée à la section 9 ; et variations d'État et d'exploitant actualisées, y compris l'addendum I. Les éditions de l'IATA étant annuelles, l'application passe à la nouvelle édition sans aucune intervention de votre part.

L'amendement IMDG 42-24 (édition 2024), obligatoire au 1er janvier 2026, est déjà en production. Principaux points : piles au sodium-ion (UN 3551, UN 3552) ajoutées à la SP230 et à la marque de pile ; règles renforcées pour le charbon (UN 1361, UN 1362) avec suppression de la SP925 et création des SP978 / SP979, ainsi que les mentions supplémentaires du document de transport prévues à la section 5.4.1.5.18 ; nouvelles instructions d'emballage P303 et P912 ; SP406 portant le seuil des quantités limitées à 1 000 ml pour plusieurs gaz comprimés ; et nouvelle section 5.4.4.2 relative aux certificats de dérogation. Aucune mise à jour manuelle n'est nécessaire.

Les amendements 2025 sont déjà en production, notamment la « marque de pile » renommée (anciennement « marque de pile au lithium »), l'étiquette de danger actualisée de la classe 9A pour piles au lithium et piles au sodium-ion, ainsi que la prise en charge complète des piles au sodium-ion (UN 3551, UN 3552, UN 3558) : désignations officielles, instructions d'emballage, marquage et documentation. Comme pour les éditions précédentes, aucune mise à jour ni intervention de votre part n'est requise : les nouveaux envois appliquent d'eux-mêmes les règles de l'ADR 2025.

Les documents IATA sont établis en anglais. L'IMDG accepte l'anglais dans le monde entier. Le 5.4.1.4.1 de l'ADR exige que le document de transport pour les envois routiers soit rédigé dans une langue officielle du pays expéditeur et, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, également en anglais, en français ou en allemand — sauf disposition contraire d'accords entre les pays concernés. DGAssistant produit d'elle-même les documents dans la langue qui convient à chaque envoi.