Ce qui change dans la 68e édition de l'IATA DGR (2027)

DGAssistant prend en charge la 68e édition dès le 1er janvier 2027

À partir de cette date, la Déclaration de l'expéditeur de marchandises dangereuses, la liste de contrôle et le marquage des colis établis par DGAssistant suivent la 68e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA.

La 68e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA (DGR) s'applique à partir du 1er janvier 2027, et DGAssistant la prend en charge dès ce même jour. Elle transpose au transport aérien l'édition 2027-2028 des Instructions techniques de l'OACI, ainsi que les modifications adoptées par le Conseil des marchandises dangereuses de l'IATA. Pour les expéditeurs, les changements les plus visibles concernent les batteries : les accumulateurs au sodium ionique et les batteries hybrides figurent désormais dans l'ensemble des instructions d'emballage, la marque pour les batteries perd son numéro de téléphone et quatre numéros ONU font leur entrée dans la liste. Les passagers et les membres d'équipage sont soumis à des limites plus strictes pour les batteries externes.

L'édition en un coup d'œil

Thème	Ce qui change	Référence
Liste des marchandises dangereuses	Ajout des UN 3561, UN 3562, UN 3563 et UN 3564	4.2
Batteries	Accumulateurs au sodium ionique et batteries hybrides dans les instructions d'emballage	3.9, 4.4 et section 5
Marque pour les batteries	Retrait progressif de la version comportant un numéro de téléphone	Section 7
Quantités exceptées	Uniquement pour les matières, et non pour les objets	2.6.2.2
Explosifs	Séparation selon le groupe de compatibilité	Section 9
Passagers et équipage	Deux batteries externes au maximum, aucune au-delà de 100 Wh	2.3

Rubriques nouvelles et modifiées

Deux rubriques sont ajoutées pour les chlorophénols corrosifs : UN 3561 Chlorophénols, corrosifs, toxiques, solides, n.s.a. et UN 3562 Chlorophénols, corrosifs, solides, n.s.a. La liste accueille également l'UN 3563, pour les piles et batteries au lithium métal installées dans un engin de transport, et l'UN 3564, pour les accumulateurs au sodium ionique installés dans un engin de transport. Ces deux rubriques proviennent du Règlement type de l'ONU et maintiennent la liste alignée sur les transports maritime et routier mais, comme l'UN 3536, elles sont interdites au transport aérien.

La désignation officielle de transport des fluoroanilines est supprimée et ses variantes renvoient à d'autres rubriques. Les appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) reçoivent une rubrique qui renvoie à la rubrique d'objet applicable et à la disposition spéciale A236. La nouvelle disposition spéciale A808 identifie les numéros ONU et les désignations officielles de transport en cours de retrait : ils restent dans la liste pendant deux ans, ce qui laisse aux expéditeurs le temps de mettre à jour les données de leurs produits.

Batteries

Les accumulateurs au sodium ionique sont désormais nommés dans les instructions d'emballage relatives aux batteries, et les dispositions sur les prototypes de batteries ont été réécrites. Les batteries hybrides, qui associent des piles au lithium ionique et des piles au sodium ionique, reçoivent leur propre critère de classification (3.9.2.6.1) ainsi que la disposition spéciale A235, qui les affecte aux rubriques des piles et batteries au lithium ionique. Autres changements :

• Dans la section II des instructions d'emballage 967, 970 et 978, les piles boutons installées dans l'équipement ne sont pas prises en compte dans la limite de quatre piles ou deux batteries.
• L'exception prévue pour les enregistreurs de données est étendue à certains accumulateurs au sodium ionique.
• Les dispositions spéciales A107, A185, A213, A225 et A228 ajoutent des renvois aux piles et batteries au lithium et aux accumulateurs au sodium ionique, et la disposition spéciale A214 explique comment distinguer un véhicule mû par batterie d'un équipement alimenté par batterie.
• Les dispositions spéciales A26 et A103 couvrent les machines de chauffage en plus des machines frigorifiques.

Marques et étiquettes

La marque pour les batteries comportant un emplacement destiné à un numéro de téléphone est progressivement retirée. Il convient d'utiliser la marque actuelle, mais un colis qui porte encore l'ancienne ne devrait pas être refusé pour ce seul motif. Lorsqu'un colis requiert la marque pour les batteries et des étiquettes de danger autres que l'étiquette de la classe 9 pour les piles et batteries au lithium, la marque est apposée sur la même face que ces étiquettes.

La note relative aux suremballages a été clarifiée au moyen d'un exemple : il n'est pas nécessaire de reproduire toutes les marques des colis qu'il contient, car le marquage du suremballage sert à indiquer la quantité totale de marchandises dangereuses qu'il renferme.

Classification, emballage et documents

• Les quantités exceptées s'appliquent uniquement aux matières ; les objets ne peuvent pas être expédiés selon ces dispositions (2.6.2.2).
• Les aérosols reçoivent un danger subsidiaire, ou sont interdits, selon la classification de leur contenu (3.2.5.2.5 et 3.2.5.2.6).
• Pour les matières infectieuses, les orientations des autorités sanitaires peuvent aider à choisir rapidement entre l'UN 3373 et l'UN 2814 ou l'UN 2900 lorsqu'une nouvelle urgence sanitaire survient.
• Les échantillons de certaines matières organiques peuvent être expédiés sous les rubriques des matières autoréactives du type C (3.11.4).
• Les instructions d'emballage 130, 200, 220, 222, 378, 459, 497, 570, 603, 650, 950, 951, 952, 955, 962, Y963, 964 à 970, 972, 975 et 978 sont modifiées, principalement pour y inclure les accumulateurs au sodium ionique.
• Dans la Déclaration de l'expéditeur de marchandises dangereuses, l'étape 6 de la deuxième séquence de la description (8.1.6.9.2) est réorganisée afin de suivre un ordre plus logique.
• La section 9 modifie la séparation des explosifs en fonction de leur groupe de compatibilité.

Divergences d'État et d'exploitant

Dix-sept États ont des divergences nouvelles ou sensiblement modifiées, parmi lesquels la Nouvelle-Calédonie et l'île Norfolk. Les codes des divergences de l'Argentine, des Philippines, du Sri Lanka et de l'Ukraine suivent désormais le code ISO du pays, tandis que leur numérotation reste inchangée. De nombreuses divergences d'exploitant ont été réécrites selon un format uniforme, celles qui ne faisaient que reprendre la Réglementation ont été supprimées, et les références au matériel de la compagnie (COMAT) sont en cours de retrait.

Passagers et équipage

Les batteries externes contenant des piles et batteries au lithium ionique de plus de 100 Wh sont interdites aux passagers et aux membres d'équipage, et chaque personne ne peut transporter plus de deux batteries externes. Le nombre de batteries de rechange autorisé passe de 20 à 18 ; l'exploitant peut autoriser davantage de batteries de rechange, mais pas davantage de batteries externes. Le tableau 2.3.A est divisé en trois : le 2.3.A énumère les articles qui requièrent l'approbation de l'exploitant, le 2.3.B ceux qui ne la requièrent pas et le 2.3.C, appelé à disparaître dans la 70e édition, ceux qui ne sont pas autorisés. Les aides à la mobilité équipées de batteries de plus de 300 Wh entraînent des prescriptions supplémentaires pour les exploitants.

Ce qu'il faut vérifier avant le 1er janvier 2027

• Les produits concernés par les nouvelles rubriques de chlorophénols ou par la suppression des fluoroanilines.
• Les expéditions de batteries : accumulateurs au sodium ionique et batteries hybrides, piles boutons de la section II, ainsi que la version et l'emplacement de la marque pour les batteries.
• Les suremballages, les quantités exceptées et les aérosols.
• Les divergences d'État et d'exploitant applicables à vos expéditions.

Ce qui change dans DGAssistant

À partir du 1er janvier 2027, DGAssistant applique la 68e édition : la liste des marchandises dangereuses, les dispositions spéciales, les instructions d'emballage et les documents qu'il établit suivent la nouvelle édition. Si vous tenez des produits prédéfinis, vérifiez ceux qui sont concernés par les rubriques et les dispositions spéciales nouvelles ou modifiées décrites ci-dessus. La page Déclaration de l'expéditeur IATA présente la façon dont DGAssistant établit ces documents.

Sources : Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA, 68e édition (2027), liste des principaux changements ; Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI, édition 2027-2028.