Ce qui change dans l'ADR 2027

DGAssistant prend en charge l'ADR 2027 dès le 1er janvier 2027

À partir de cette date, le document de transport, le calcul du 1.1.3.6, la liste de contrôle et le marquage des colis établis par DGAssistant suivent l'édition 2027 de l'ADR.

L'ADR 2027, nouvelle édition des annexes A et B de l'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, entre en vigueur le 1er janvier 2027, aucune Partie contractante ne s'étant opposée aux amendements. Comme d'habitude, l'ADR 2025 peut encore être appliqué jusqu'au 30 juin 2027 (1.6.1.1). DGAssistant prend en charge l'ADR 2027 dès le 1er janvier 2027. Les changements concernent l'exemption du 1.1.3.6, plusieurs numéros ONU, la signalisation des engins de transport dans lesquels des batteries sont installées, les déchets, les citernes, la formation et la construction des véhicules.

Dates clés

Date	Ce qui se passe
1er janvier 2027	L'ADR 2027 entre en vigueur
30 juin 2027	Dernier jour où l'ADR 2025 peut encore être appliqué
1er juillet 2027	La surveillance de la pression des pneumatiques est exigée sur les véhicules immatriculés pour la première fois après cette date
31 décembre 2027	Dernier jour pour l'ancien modèle de consignes écrites
1er janvier 2030	Les citernes neuves ne peuvent plus être agréées à la fois selon le chapitre 6.7 et selon le chapitre 6.8
31 décembre 2030	Fin de la limite de 50 kg de l'ancienne note a du 1.1.3.6.3
31 décembre 2034	Fin de l'exemption des épreuves de performance pour certains fûts en plastique de l'UN 3082

L'exemption du 1.1.3.6 : une seule limite pour la catégorie de transport 1

Jusqu'à présent, la note a du tableau du 1.1.3.6.3 autorisait jusqu'à 50 kg par unité de transport pour les UN 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017, comptés avec un facteur de 20 dans le calcul du 1.1.3.6.4. L'ADR 2027 supprime cette note : ces marchandises suivent la limite générale de la catégorie de transport 1, soit 20 kg avec un facteur de 50. L'ancienne note et l'ancien facteur peuvent encore être appliqués jusqu'au 31 décembre 2030 (1.6.1.61), ce qui laisse le temps de s'adapter, par exemple aux prescriptions relatives aux véhicules destinés au transport d'explosifs.

Un exemple : une unité de transport chargée de 30 kg de chlore (UN 1017) en bouteilles totalise 600 points selon l'ADR 2025 et bénéficie de l'exemption. Selon l'ADR 2027, le même chargement totalise 1 500 points et dépasse la limite de 1 000. En outre, les UN 3563 et UN 3564 rejoignent la catégorie de transport 2 pour la classe 9.

Rubriques nouvelles et modifiées

• Les UN 3561 et UN 3562 sont ajoutés pour les chlorophénols corrosifs, et les UN 2020 et UN 2021 deviennent chlorophénols toxiques, solides ou liquides, n.s.a.
• L'UN 2348 acrylates de butyle stabilisés et l'UN 2862 pentoxyde de vanadium reçoivent des rubriques du groupe d'emballage II en plus de leurs rubriques du groupe d'emballage III.
• Un danger corrosif est ajouté aux UN 1040, UN 1041 et UN 3300, un danger toxique à l'UN 1727, et les deux à l'UN 2372, dont les conditions de transport en citerne changent.
• L'UN 3536 est divisé en trois rubriques pour les batteries installées dans des engins de transport : UN 3536 pour les piles et batteries au lithium ionique, UN 3563 pour les piles et batteries au lithium métal et UN 3564 pour les accumulateurs au sodium ionique.
• Les UN 2857 et UN 3358 couvrent également les machines de chauffage.
• L'UN 3553 disilane ne peut plus être transporté en citerne.
• Les batteries hybrides comportant des piles au lithium ionique et des piles au sodium ionique sont classées selon la disposition spéciale 410, et la procédure applicable aux échantillons de matières énergétiques est complétée (2.1.4.3.2 et 2.1.4.3.3).

Batteries et véhicules transportés comme chargement

• Les engins de transport dans lesquels sont installés des piles et batteries au lithium ou des accumulateurs au sodium ionique (UN 3536, 3563 et 3564) doivent porter sur chaque côté des panneaux orange indiquant le numéro d'identification du danger et le numéro ONU, comme l'exige déjà le transport ferroviaire (5.3.2.1.4).
• Les véhicules emballés des UN 3556, 3557 et 3558 doivent être marqués et étiquetés conformément au chapitre 5.2 (disposition spéciale 666).
• Lorsque des piles et batteries au lithium ou des accumulateurs au sodium ionique endommagés ou défectueux sont emballés selon la P911 ou la LP906, l'expéditeur doit remettre au chargeur et au transporteur une description des conditions dans lesquelles l'emballage peut être utilisé et transporté, jointe au document de transport (disposition spéciale 680).

Déchets

• Les fûts et les GRV de plus de 150 litres contenant de petits résidus peuvent être transportés en vue de leur élimination ou de leur recyclage même lorsque leur durée d'utilisation ou leur contrôle périodique est échu, pour certaines matières des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9 et sous réserve de conditions supplémentaires (4.1.1.11.2).
• Pour les déchets transportés en citernes, la quantité indiquée dans le document de transport peut être estimée lorsqu'elle ne peut pas être mesurée sur le lieu de chargement ; cela vaut désormais pour tous les types de citernes, mais toujours pour certaines matières seulement (5.4.1.1.3.2).

Récipients à pression et citernes

• Les récipients à pression agréés par le Département des transports des États-Unis et importés conformément au 1.1.4.7.1 peuvent être transportés vers une installation d'élimination dans les mêmes conditions que les récipients à pression ADR (1.1.4.7.3).
• L'intervalle de contrôle périodique des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) construites selon la norme EN 14140 peut être porté à 15 ans avec l'accord de l'autorité compétente (P200).
• Les récipients à pression de secours sont limités par un produit pression-volume au lieu d'une contenance maximale ; ceux qui existent peuvent être utilisés sans la nouvelle marque jusqu'au 31 décembre 2030.
• Les dispositifs de refroidissement font partie de l'équipement de service des citernes, et les citernes équipées d'un chauffage électrique doivent satisfaire à de nouvelles prescriptions concernant leurs circuits et leurs boîtiers de commutateurs (6.8.2.2.12 et 6.8.2.2.13).
• Les citernes construites à partir du 1er janvier 2030 peuvent être agréées selon le chapitre 6.7 ou selon le chapitre 6.8, mais pas selon les deux. Les citernes existantes qui bénéficient d'un double agrément le conservent jusqu'à leur premier contrôle périodique après le 1er juillet 2031 (1.6.4.71).
• Les très grands conteneurs-citernes destinés aux gaz liquéfiés, liquéfiés réfrigérés ou dissous doivent porter une bande orange autour du réservoir (5.3.5).

Documents et formation

• Les consignes écrites du 5.4.3 sont mises à jour ; l'ancien modèle peut être utilisé jusqu'au 31 décembre 2027 (1.6.1.58).
• Le certificat d'agrément d'une remorque n'a pas à être conservé dans la cabine s'il est accessible sur la remorque, en un lieu sûr et protégé des intempéries (8.1.2.2).
• La formation initiale des conducteurs peut être dispensée en présentiel, à distance ou selon une combinaison des deux. La formation de recyclage peut aussi comprendre un apprentissage en ligne, mais pas pour l'ensemble de la partie théorique, et les travaux pratiques individuels sont toujours dispensés en présentiel (8.2.2.4.3 et 8.2.2.5.4).
• Les dispositions relatives à la formation et l'obligation de conserver les relevés de formation s'appliquent également aux personnes sans employeur et aux travailleurs indépendants (1.3).

Construction des véhicules

• Les véhicules à moteur et les remorques immatriculés pour la première fois après le 1er juillet 2027 doivent être équipés d'un système de surveillance de la pression des pneumatiques conforme au Règlement ONU No 141 (9.2.9).
• Lorsque des systèmes de caméras relevant du Règlement ONU No 46 sont utilisés, un dispositif de commande supplémentaire installé à l'extérieur de la cabine doit permettre de couper les circuits électriques (9.2.2.8.2).
• La protection arrière doit satisfaire au Règlement ONU No 58 (9.7.6 et 9.8.5) ; les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2029 qui n'y satisfont pas peuvent continuer à être utilisés.
• Les systèmes automatiques d'extinction d'incendie du moteur doivent satisfaire au Règlement ONU No 181 (9.7.9.1).
• Les systèmes électriques qui alimentent des accessoires à partir d'une batterie installée dans la carrosserie doivent satisfaire aux nouvelles dispositions du 9.7.10, qui renvoient au Règlement ONU No 100 ; les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2028 peuvent continuer à être utilisés sans y satisfaire.

Ce qu'il faut vérifier avant d'appliquer l'ADR 2027

• Les calculs du 1.1.3.6 qui incluent l'un des neuf numéros ONU de l'ancienne note a.
• Les produits relevant des UN 2020, UN 2021, UN 1040, UN 1041, UN 1727, UN 2348, UN 2372, UN 2862 ou UN 3300.
• Les engins de transport dans lesquels des batteries sont installées et leurs panneaux orange.
• Les consignes écrites à bord, qui doivent suivre le nouveau modèle à partir du 1er janvier 2028.
• Les véhicules qui seront immatriculés à partir du 1er juillet 2027.

Ce qui change dans DGAssistant

À partir du 1er janvier 2027, DGAssistant prend en charge l'ADR 2027 : le tableau A, les dispositions spéciales, le calcul du 1.1.3.6 et les documents qu'il établit suivent la nouvelle édition. Si vous tenez des produits prédéfinis, vérifiez ceux dont le numéro ONU, la désignation ou les dangers subsidiaires changent. La page Document de transport ADR présente la façon dont DGAssistant établit ces documents.

Sources : documents ECE/TRANS/WP.15/274, ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1 et ECE/TRANS/WP.15/274/Corr.1 du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses de l'ONU ; notification dépositaire C.N.395.2026.TREATIES-XI.B.14 relative à l'entrée en vigueur.