Lettre de voiture nationale et document de contrôle

Le document que le contrôle exige en Espagne

Le transport intérieur de marchandises par route en Espagne circule avec un document de contrôle administratif, le DeCA, qui indique au contrôle qui contracte, qui transporte et ce qui est transporté. Jusqu'à présent il pouvait circuler sur papier ; depuis le 5 octobre 2026 il doit être électronique et né numérique, de sorte que l'emporter uniquement sur papier cesse d'être valable.

Les règles techniques publiées en juin 2026 précisent ce que cela signifie en pratique : un fichier PDF natif qui n'est pas une numérisation, avec une limite de taille, un code QR, une conservation numérique et un accès pendant le contrôle. Une signature n'est pas exigée pour que le document soit valable.

Un seul document au lieu de deux

Lorsque le transport intérieur contient des marchandises dangereuses, la réglementation permet que le document de transport ADR lui-même serve de support au contrôle administratif. DGAssistant en tire parti : il ajoute à la lettre les données du document de contrôle et son code QR, de sorte que le conducteur emporte un document unique valable comme les deux.

Le code QR renvoie au fichier électronique, que le contrôle lit sans dépendre de la couverture du conducteur ni d'une imprimante.

Ce que vous avez à faire

Enregistrez les parties dans le carnet d'adresses avec leur identification fiscale et leurs adresses, activez le document de contrôle administratif dans l'envoi et établissez la lettre. L'application produit le fichier déjà sous forme numérique, dans le format exigé par la règle.

Si le transport franchit une frontière, le document applicable est la lettre de voiture internationale, et l'application le signale lorsqu'elle vérifie les lieux.

Le pas à pas figure dans le guide des lettres de voiture.